Manuel de l’IOBSP Manuel de l’IOBSP Droit de la distribution bancaire

Nouvelle édition 2014


Préfacée par Monsieur Grégoire Dupont, Secrétaire Général de l'ORIAS.

IMPORTANT : La troisième édition, mai 2015, est épuisée : AUCUNE COMMANDE POSSIBLE. L'édition 2016 sortira en septembre 2016, à jour des nouvelles dispositions de la Directive sur le crédit immobilier ****

« Droit de la Distribution bancaire » : un ouvrage de Droit bancaire intégralement dédié aux principes juridiques de la vente bancaire, à partir de l'analyse du nouveau cadre juridique de l’Intermédiaire bancaire (IOBSP).

Ouvrage de référence en matière de capacité professionnelle des IOBSP.

IOBSP ou Intermédiaires Bancaires en Opérations de Banque et Services de Paiement ou encore, Courtiers en crédits : autant de termes qui désignent l’ensemble des professionnels de la commercialisation bancaire indépendante des producteurs. Ils conseillent en crédits immobiliers, à la consommation, regroupement des crédits, mais également en traitement des paiements... Experts immatriculés auprès de l'ORIAS, ils facilitent la rencontre entre l’offre bancaire et ses consommateurs, soucieux de comparaison, d'offres adéquates et de prix maîtrisés. 

La Réglementation des IOBSP est applicable depuis le 15 janvier 2013.

La Réglementation a dessiné les principes d’un nouveau champ du droit bancaire : celui de la distribution des crédits et des paiements. Celui-ci concerne tous les produits, quels que soient leurs opérateurs et canaux de distribution. Ce nouveau domaine a pour objet d'intégrer la protection des consommateurs plus étroitement à l’activité commerciale de la banque.

Ce Droit poursuite son expansion et prometteur, tant pour les professionnels que pour les consommateurs.

Le Droit de la Distribution bancaire concerne donc, aujourd'hui, tous ses acteurs : IOBSP, IFP et CIP, IAS ou CIF, Directeurs et Conseillers d'Agences, Courtiers et Agents d'assurance, mais également, étudiants en banque et en finances.

"Droit de la Distribution Bancaire" est écrit par un Avocat, (www.endroit-avocat.fr) disposant d'une expérience professionnelle directe des activités bancaires.

Edition : 2014, actualisée en mars 2015 : épuisée. Aucune commande possible.

Edition 2016 : septembre 2016.

 

contact@droit-distribution-bancaire.fr



 

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Edition 2016 (DISPONIBLE : en SEPTEMBRE 2016 SEULEMENT).

Deux tomes.

Tome 1 : Connaissances générales (tronc commun, accès et exercice de la profession d'IOBSP)

Tome 2 : Opérations de banque (crédit à la consommation, crédit immobilier, regroupement de crédits, paiements)

Deux tomes couvrant complètement la formation initiale et les connaissances juridiques de l'IOBSP, pour un prix accessible de 58 euros (29 euros TTC x Tome).

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